{"title-block":{"case-number":"2006-06-15/49","document-number":"2006000395","full-title-fr":"15 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 05-10-2018)","modifies":[],"page-number":35301,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/14_1_3.pdf#Page1","publication-date":[2006,7,14],"source":"Intérieur","starts":[[[2006,7,14],""]],"title-date":[2006,6,15],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 05-10-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/15/2006000395/justel"}