{"title-block":{"case-number":"2006-05-23/","document-number":"2006000384","full-title-fr":"(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, modifiant la loi du 11 janvier 1993 précitée","modifies":[],"page-number":38965,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/08/09_1.pdf#Page7","publication-date":[2006,8,9],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, modifiant la loi du 11 janvier 1993 précitée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/23/2006000384/justel"}