{"title-block":{"case-number":"2006-04-01/","document-number":"2006000256","full-title-fr":"(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale pour l'année 2006","modifies":[],"page-number":23759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/09_1.pdf#Page7","publication-date":[2006,5,9],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale pour l'année 2006"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/04/01/2006000256/justel"}