{"title-block":{"case-number":"2006-03-10/39","document-number":"2006000235","full-title-fr":"10 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2005.","modifies":[],"page-number":18924,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/05_1.pdf#Page26","publication-date":[2006,4,5],"source":"Intérieur","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2006,3,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2005."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/10/2006000235/justel"}