{"title-block":{"case-number":"2006-03-10/30","document-number":"2006000215","full-title-fr":"10 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; - l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles \" aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID.","modifies":["2005000748","2005000752"],"page-number":16098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/20_2.pdf#Page6","publication-date":[2006,3,20],"source":"Intérieur","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2006,3,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; - l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles \" aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/10/2006000215/justel"}