{"title-block":{"case-number":"2006-02-22/","document-number":"2006000168","full-title-fr":"(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires","modifies":[],"page-number":20617,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/14_1.pdf#Page17","publication-date":[2006,4,14],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/22/2006000168/justel"}