{"title-block":{"case-number":"2006-01-24/33","document-number":"2006000107","full-title-fr":"24 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et fixant les mesures spécifiques en matière d'élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives.","modifies":["2001000726"],"page-number":8796,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/20_2.pdf#Page12","publication-date":[2006,2,20],"source":"Intérieur","starts":[[[2006,3,2],""]],"title-date":[2006,1,24],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et fixant les mesures spécifiques en matière d'élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/24/2006000107/justel"}