{"title-block":{"case-number":"2006-01-12/","document-number":"2006000021","full-title-fr":"(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout et de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":14202,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/08_1.pdf#Page14","publication-date":[2006,3,8],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout et de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/12/2006000021/justel"}