{"title-block":{"case-number":"2005-07-15/64","document-number":"2005202985","full-title-fr":"15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche.","modifies":[],"page-number":51085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/11/29_1.pdf#Page41","publication-date":[2005,11,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,12,9],""]],"title-date":[2005,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/15/2005202985/justel"}