{"title-block":{"case-number":"2005-07-08/59","document-number":"2005202802","full-title-fr":"8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion.","modifies":["1976061301"],"page-number":54048,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/12/16_1.pdf#Page62","publication-date":[2005,12,16],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[2005,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/08/2005202802/justel"}