{"title-block":{"case-number":"2005-08-31/46","document-number":"2005202466","full-title-fr":"31 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.","modifies":["2005200770"],"page-number":41602,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/27_1.pdf#Page22","publication-date":[2005,9,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2005,10,7],""]],"title-date":[2005,8,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/31/2005202466/justel"}