{"title-block":{"case-number":"2005-06-24/43","document-number":"2005202428","full-title-fr":"24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières.","modifies":[],"page-number":42984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/10/05_2.pdf#Page18","publication-date":[2005,10,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,6,24],""]],"title-date":[2005,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/24/2005202428/justel"}