{"title-block":{"case-number":"2005-04-29/43","document-number":"2005201894","full-title-fr":"29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française.","modifies":[],"page-number":38091,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/31_2.pdf#Page181","publication-date":[2005,8,31],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,4,29],""]],"title-date":[2005,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/29/2005201894/justel"}