{"title-block":{"case-number":"2005-07-03/43","document-number":"2005201513","full-title-fr":"3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111).","modifies":[],"page-number":32612,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/18_1.pdf#Page4","publication-date":[2005,7,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,4,1],""]],"title-date":[2005,7,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/03/2005201513/justel"}