{"title-block":{"case-number":"2005-04-11/47","document-number":"2005201464","full-title-fr":"11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation \"Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail \" (code 983141U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.","modifies":[],"page-number":26221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/07_1.pdf#Page23","publication-date":[2005,6,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,4,11],""]],"title-date":[2005,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation \"Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail \" (code 983141U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/11/2005201464/justel"}