{"title-block":{"case-number":"2005-04-11/44","document-number":"2005201452","full-title-fr":"11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation \"Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé\" (code 298303U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.","modifies":[],"page-number":25906,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/03_1.pdf#Page22","publication-date":[2005,6,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,4,11],""]],"title-date":[2005,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation \"Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé\" (code 298303U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/11/2005201452/justel"}