{"title-block":{"case-number":"2005-04-28/32","document-number":"2005201255","full-title-fr":"28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2005, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone.","modifies":[],"page-number":22711,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/12_1.pdf#Page169","publication-date":[2005,5,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2005,5,22],""]],"title-date":[2005,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2005, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/28/2005201255/justel"}