{"title-block":{"case-number":"2005-03-07/30","document-number":"2005200770","full-title-fr":"7 MARS 2005. - Arrêté royal fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2005 et mise à jour au 08-03-2007)","modifies":[],"page-number":13387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/25_2.pdf#Page9","publication-date":[2005,3,25],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,3,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2005 et mise à jour au 08-03-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/07/2005200770/justel"}