{"title-block":{"case-number":"2005-04-07/41","document-number":"2005200657","full-title-fr":"7 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111).","modifies":[],"page-number":18889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/04/22_2.pdf#Page11","publication-date":[2005,4,22],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,4,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/07/2005200657/justel"}