{"title-block":{"case-number":"2005-07-22/36","document-number":"2005036076","full-title-fr":"22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).","modifies":["1989029555"],"page-number":39406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/08_2.pdf#Page72","publication-date":[2005,9,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2005,7,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/22/2005036076/justel"}