{"title-block":{"case-number":"2005-07-22/34","document-number":"2005036007","full-title-fr":"22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":38029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/31_2.pdf#Page119","publication-date":[2005,8,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,9,30],""]],"title-date":[2005,7,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/22/2005036007/justel"}