{"title-block":{"case-number":"2005-07-08/40","document-number":"2005035929","full-title-fr":"8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant exécution de l'article 20 de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par le décret du 23 décembre 1993 contenant les mesures d'accompagnement du budget 1994, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique \"RWO-VLAANDEREN\" (TRADUCTION).","modifies":["2004036308","1994035427","2001035674"],"page-number":34638,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/10_1.pdf#Page36","publication-date":[2005,8,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,8,20],""]],"title-date":[2005,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant exécution de l'article 20 de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par le décret du 23 décembre 1993 contenant les mesures d'accompagnement du budget 1994, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique \"RWO-VLAANDEREN\" (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/08/2005035929/justel"}