{"title-block":{"case-number":"2005-04-29/40","document-number":"2005035773","full-title-fr":"29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION).","modifies":["2001036454","1991035487"],"page-number":31792,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/07_1.pdf#Page16","publication-date":[2005,7,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,7,17],""]],"title-date":[2005,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/29/2005035773/justel"}