{"title-block":{"case-number":"2005-04-22/42","document-number":"2005035692","full-title-fr":"22 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":27901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/17_2.pdf#Page18","publication-date":[2005,6,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,6,27],""]],"title-date":[2005,4,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/22/2005035692/justel"}