{"title-block":{"case-number":"2005-04-22/37","document-number":"2005035612","full-title-fr":"22 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret (TRADUCTION).","modifies":["2000036131"],"page-number":25024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/30_1.pdf#Page12","publication-date":[2005,5,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2005,4,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/22/2005035612/justel"}