{"title-block":{"case-number":"2005-04-08/33","document-number":"2005035603","full-title-fr":"8 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION).","modifies":["2004036540"],"page-number":25259,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/31_1.pdf#Page99","publication-date":[2005,5,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,6,10],""]],"title-date":[2005,4,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/08/2005035603/justel"}