{"title-block":{"case-number":"2005-04-29/33","document-number":"2005035600","full-title-fr":"29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure (TRADUCTION).","modifies":["2002035477"],"page-number":25260,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/31_1.pdf#Page101","publication-date":[2005,5,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,5,31],""]],"title-date":[2005,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/29/2005035600/justel"}