{"title-block":{"case-number":"2005-03-18/35","document-number":"2005035426","full-title-fr":"18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION).","modifies":["2003201497"],"page-number":16661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/04/18_1.pdf#Page9","publication-date":[2005,4,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2005,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/18/2005035426/justel"}