{"title-block":{"case-number":"2005-03-04/40","document-number":"2005035417","full-title-fr":"4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du \" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel \" (Hôpital psychiatrique public de Geel) (TRADUCTION). (NOTE : maintenu pour ce qui est du statut du personnel des organismes publics flamands à l'exception des articles portant sur une matière qui est réglée par l'AGF 2006-01-13/61, sans préjudice cependant des articles impliquant des obligations imposées par la législation sur les hôpitaux portant sur l'avis y étant prescrit <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2;  En vigueur :  01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2005 et mise à jour au 04-12-2023)","modifies":["1988029016","2000035890","1973100525","1968022305","1952062005","1952122303"],"page-number":18096,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/03/04/2005035417_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/04/21_1.pdf#Page24","publication-date":[2005,4,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,10,1],""]],"title-date":[2005,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du \" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel \" (Hôpital psychiatrique public de Geel) (TRADUCTION). (NOTE : maintenu pour ce qui est du statut du personnel des organismes publics flamands à l'exception des articles portant sur une matière qui est réglée par l'AGF 2006-01-13/61, sans préjudice cependant des articles impliquant des obligations imposées par la législation sur les hôpitaux portant sur l'avis y étant prescrit <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2005 et mise à jour au 04-12-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/04/2005035417/justel"}