{"title-block":{"case-number":"2005-02-04/34","document-number":"2005035241","full-title-fr":"4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 21-05-2008)","modifies":["1991035487"],"page-number":7744,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/28_1.pdf#Page36","publication-date":[2005,2,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,7,1],""]],"title-date":[2005,2,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 21-05-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/02/04/2005035241/justel"}