{"title-block":{"case-number":"2005-06-30/41","document-number":"2005031309","full-title-fr":"30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - (Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 274 du 7 septembre 2005 des pages 39161 à 39168).","modifies":["2001031330"],"page-number":41832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/28_2.pdf#Page36","publication-date":[2005,9,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2005,10,8],""]],"title-date":[2005,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - (Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 274 du 7 septembre 2005 des pages 39161 à 39168)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/30/2005031309/justel"}