{"title-block":{"case-number":"2005-07-07/","document-number":"2005031278","full-title-fr":"(2005-07-07) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement (NOTE : La publication au Moniteur belge du 2 septembre 2005, page 38541, doit être considérée comme nulle et non avenue )","modifies":[],"page-number":38541,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/02_1.pdf#Page103","publication-date":[2005,9,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2005-07-07) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement (NOTE : La publication au Moniteur belge du 2 septembre 2005, page 38541, doit être considérée comme nulle et non avenue )"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/07/2005031278/justel"}