{"title-block":{"case-number":"2005-07-20/72","document-number":"2005031271","full-title-fr":"20 JUILLET 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002.","modifies":[],"page-number":39436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/08_2.pdf#Page102","publication-date":[2005,9,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2005,9,18],""]],"title-date":[2005,7,20],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2005/07/20/2005031271/justel"}