{"title-block":{"case-number":"2005-03-03/41","document-number":"2005031073","full-title-fr":"3 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004.","modifies":[],"page-number":12842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/22_2.pdf#Page76","publication-date":[2005,3,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2005,4,1],""]],"title-date":[2005,3,3],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2005/03/03/2005031073/justel"}