{"title-block":{"case-number":"2005-07-15/68","document-number":"2005029254","full-title-fr":"15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 19-10-2006)","modifies":["2002029429"],"page-number":57628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/12/30_2.pdf#Page368","publication-date":[2005,12,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,8,1],""]],"title-date":[2005,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 19-10-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/15/2005029254/justel"}