{"title-block":{"case-number":"2005-06-24/38","document-number":"2005029198","full-title-fr":"24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.","modifies":[],"page-number":34427,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/08_1.pdf#Page11","publication-date":[2005,8,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,8,8],""]],"title-date":[2005,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/24/2005029198/justel"}