{"title-block":{"case-number":"2005-03-25/43","document-number":"2005029152","full-title-fr":"25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au théâtre-action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2005 et mise à jour au 10-04-2017)","modifies":[],"page-number":33939,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/02_1.pdf#Page17","publication-date":[2005,8,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,8,12],""]],"title-date":[2005,3,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au théâtre-action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2005 et mise à jour au 10-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/25/2005029152/justel"}