{"title-block":{"case-number":"2004-12-21/43","document-number":"2005029090","full-title-fr":"21 DECEMBRE 2004. - Décret -programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.","modifies":["2002029626","1996029253","2002029331","1986021156","1962081305","1971072705","1997029409","2004029246","1996029338","1998029358"],"page-number":10631,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/03/14_1.pdf#Page55","publication-date":[2005,3,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2004,12,21],"title-fr":"Décret -programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/12/21/2005029090/justel"}