{"title-block":{"case-number":"2005-01-21/32","document-number":"2005023036","full-title-fr":"21 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.","modifies":[],"page-number":3022,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/01/21/2005023036_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[2005,2,2],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,1,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/21/2005023036/justel"}