{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/90","document-number":"2005022752","full-title-fr":"10 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2005.","modifies":[],"page-number":40126,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/15_1.pdf#Page26","publication-date":[2005,9,15],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2005,9,25],""]],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2005."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005022752/justel"}