{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/33","document-number":"2005022679","full-title-fr":"10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures et l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge.","modifies":["1968021601","1969081902"],"page-number":36472,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/08/10/2005022679_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/08/19_2.pdf#Page8","publication-date":[2005,8,19],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures et l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005022679/justel"}