{"title-block":{"case-number":"2005-07-19/35","document-number":"2005022677","full-title-fr":"19 JUILLET 2005. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004.","modifies":[],"page-number":38333,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/09/01_1.pdf#Page32","publication-date":[2005,9,1],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2005,9,11],""]],"title-date":[2005,7,19],"title-fr":"Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/19/2005022677/justel"}