{"title-block":{"case-number":"2005-07-03/57","document-number":"2005022642","full-title-fr":"3 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins.","modifies":["1999022710"],"page-number":35768,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/12_2.pdf#Page10","publication-date":[2005,8,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2005,7,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/03/2005022642/justel"}