{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/40","document-number":"2005022637","full-title-fr":"10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.","modifies":["1993014144","2004022890"],"page-number":36710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/22_1.pdf#Page32","publication-date":[2005,8,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2005,8,22],""]],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005022637/justel"}