{"title-block":{"case-number":"2005-07-27/30","document-number":"2005022621","full-title-fr":"27 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 04-07-2006).","modifies":["1997022987"],"page-number":33567,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/29_2.pdf#Page37","publication-date":[2005,7,29],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,8,1],""]],"title-date":[2005,7,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 04-07-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/27/2005022621/justel"}