{"title-block":{"case-number":"2005-06-17/37","document-number":"2005022539","full-title-fr":"17 JUIN 2005. - Arrêté royal octroyant un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2005 et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002.","modifies":["2004022398"],"page-number":33182,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/26_1.pdf#Page16","publication-date":[2005,7,26],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2005,7,26],""]],"title-date":[2005,6,17],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2005 et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/17/2005022539/justel"}