{"title-block":{"case-number":"2005-06-01/34","document-number":"2005022481","full-title-fr":"1er JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.","modifies":["1997022987"],"page-number":28355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/21_1.pdf#Page9","publication-date":[2005,6,21],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2002,1,1],""],[[2005,7,1],""]],"title-date":[2005,6,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/01/2005022481/justel"}