{"title-block":{"case-number":"2005-05-13/31","document-number":"2005022357","full-title-fr":"13 MAI 2005. - Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome [Proximus] dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 01-09-2015)","modifies":[],"page-number":23446,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/18_2.pdf#Page4","publication-date":[2005,5,18],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,5,18],""]],"title-date":[2005,5,13],"title-fr":"Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome [Proximus] dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 01-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/13/2005022357/justel"}