{"title-block":{"case-number":"2005-04-07/30","document-number":"2005022322","full-title-fr":"7 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 15-10-2012)","modifies":[],"page-number":16476,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/04/07/2005022322_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/04/15_1.pdf#Page28","publication-date":[2005,4,15],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,4,15],""]],"title-date":[2005,4,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 15-10-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/07/2005022322/justel"}