{"title-block":{"case-number":"2005-04-18/32","document-number":"2005022320","full-title-fr":"18 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2005 et mise à jour au 31-10-2006)","modifies":[],"page-number":19692,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2005/04/18/2005022320_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2005/04/28_1.pdf#Page6","publication-date":[2005,4,28],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,4,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2005 et mise à jour au 31-10-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/18/2005022320/justel"}